Conditions générales de vente :
Article 1- Objet :
Les Délices d'Eugénie propose des cours de pâtisserie pour les particuliers et les entreprises dont les différentes formules sont présentées sur son site internet. Des évènements sur mesure peuvent être organisés, un devis sera réalisé en fonction de la demande.
Le contenu du cours, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet. L'âge minimum et maximum des enfants est précisé pour chaque atelier et bon cadeau lors de la réservation ou l'achat.
L'achat d'un ou plusieurs cours de pâtisserie implique de la part du client l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l'inscription au cours, telles qu'elles apparaissent sur le site internet Les Délices d'Eugénie.
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par Les Délices d'Eugénie.
Article 2- Inscription aux cours et bons cadeaux
Pour les ateliers réservés individuellement :
L'inscription aux cours de pâtisserie se fait via le site internet www.lesdelicesdeugenie.com, dans la limite des places disponibles et pour une personne pour les adultes ou les enfants, et un adulte et un enfant pour les ateliers en duo.
L'inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la réservation sur le site internet.
L'inscription devient définitive à réception du paiement par Les Délices d'Eugénie et d'un e-mail de confirmation pour le participant. Il appartient au participant de vérifier les dates et horaires des ateliers au moment de la réservation puis ensuite sur le planning en ligne si besoin.
Le bon cadeau est valable 6 mois à compter de sa date d'achat. Son utilisation se fait en indiquant le code figurant sur le bon dans la case "code promo" lors de la réservation en ligne. Il n'est utilisable qu'une seule fois et par un seul client.
Les Délices d'Eugénie se réserve le droit d'annuler la réservation lorsque l'identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.
Pour les ateliers réservés en groupe :
Les réservations de groupe se font par acceptation d'un devis adressé par mail. Le règlement de la facture doit intervenir tout de suite après acceptation du devis pour valider la réservation. Le règlement se fait en totalité, en ligne par carte bancaire.
Aucune date ne sera "bloquée" tant que le règlement n'aura pas été effectué en totalité.
Article 3- Annulation, report et remboursement
Pour les ateliers réservés individuellement :
La demande d'annulation, remboursement ou report doit être formalisée par un mail via le formulaire de contact sur le site internet www.lesdelicesdeugenie.com. C'est la date de cet email qui sera prise en compte pour un éventuel remboursement ou report.
Pour être valable, elle doit comporter la date de l'atelier initialement prévu, les coordonnées du participant, le code du bon cadeau le cas échéant et la nouvelle date d'atelier souhaité le cas échéant ou la demande de remboursement.
Le remboursement sera effectué sur la carte bancaire qui aura servi au paiement lors de la réservation dans un délai de 3 à 4 jours.
Les bons cadeaux ne sont pas remboursables, un atelier réservé avec un bon cadeau n'est, de fait pas remboursable.
L'annulation ou le report est possible sans frais jusqu'à 8 jours avant le cours, passé ce délai, aucun remboursement ou report ne sera possible.
Le report n'est possible qu'une seule fois et aucun remboursement ne sera effectué en cas d'annulation pour cette deuxième date.
Le report doit se faire sur un atelier qui figure sur le planning jusqu'à 6 mois maximum après sa date initialement prévue.
Le remboursement ou le report ne sera pas possible pour un atelier réservé avec un bon cadeau si la date de l'atelier est au delà de la date limite d'utilisation du bon cadeau.
Annulation par Les Délices d'Eugénie:
En cas d'impératif ou de fortes chaleurs, Les Délices d'Eugénie pourra être amené à annuler ou reporter un atelier.
L'annulation d'un atelier par Les Délices d'Eugénie donnera lieu à un avoir du montant de l'atelier qui aura été annulé à valoir pendant 6 mois sur un atelier de même catégorie.
Pour les ateliers réservés en groupe :
La demande d'annulation/remboursement doit être formalisée par un mail via le formulaire de contact sur le site internet www.lesdelicesdeugenie.com.
Pour être valable, elle doit comporter la date de l'atelier initialement prévu, les coordonnées de la personne ayant réservé pour le groupe et la demande de remboursement.
Pour ces ateliers, l'annulation et le remboursement est possible jusqu'à 8 jours avant la date prévue, avec des frais de 10% du montant total de la réservation. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible.
Le remboursement est effectué sur la carte bancaire qui a servi au paiement lors de la réservation dans un délai de 3 à 4 jours.
Article 4- Tarifs et modalités de règlement:
Le prix du cours individuel est celui qui figure sur le site internet au jour de la réservation, prix par personne, excepté pour les ateliers en duo adulte/enfant comme mentionné sur le site, le prix dans ce cas est pour le duo.
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Le règlement du prix du cours est dû en totalité à compter de l'inscription au cours, dès confirmation par Les Délices d'Eugénie.
Le règlement est réalisé par carte bancaire en ligne au moment de la réservation.
Le règlement peut également être réalisé par un Bon Cadeau Les Délices d'Eugénie en saisissant le code dans la case "code promo" au moment de la réservation en ligne.
Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Pour les demandes spéciales et les groupes, un devis personnalisé est adressé par mail et le règlement se fait à l'acceptation du devis et à l'émission de la facture, en carte bancaire et en totalité.
Les Délices d'Eugénie ne pratique pas d'acompte et n'accepte aucun autre moyen de paiement.
Article 5- Absence de droit de rétractation
Les cours de pâtisserie dispensés par Les Délices d'Eugénie constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l'article L 121-20-4 du Code de la consommation.
En conséquence, le client est informé qu'il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l'article L 121-19 du Code de la consommation.
Article 6- Responsabilité :
Les Délices d'Eugénie se réserve le droit d'annuler un cours de pâtisserie en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
Le client reconnait et accepte que l'approvisionnement en produits destinés au cours de pâtisserie est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.
Le client accepte en conséquence que Les Délices d'Eugénie procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un cours donné en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, le cours est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.
Lorsque les aléas du marché contraignent Les Délices d'Eugénie à modifier fondamentalement la recette proposée, Les Délices d'Eugénie se réserve le droit d'annuler le cours réservé et de reprogrammer celui-ci pour une date ultérieure. Les Délices d'Eugénie en informera le client dans les meilleurs délais, reprogrammera le cours à une date ultérieure et réservera une place au client si ce dernier le souhaite.
Les cours de pâtisserie impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d'hygiène et de sécurité qui lui sont données par Les Délices d'Eugénie, pour le bon déroulement du cours.
Les Délices d'Eugénie ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des exercices de pâtisserie.
Les Délices d'Eugénie ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client. A l'issue du cours, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par Les Délices d'Eugénie le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu'aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu'il aura acquis de lui-même. Les Délices d'Eugénie ne pourra pas être tenu responsable du résultat d'une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu'elle aurait été préalablement proposée lors d'un cours.
Les recettes envoyées au client à l'issue du cours ne reproduisent pas nécessairement l'ensemble des informations et données communiquées au client pendant le cours.
Le client a la possibilité d'emporter les plats préparés pendant le cours pour les consommer hors de Les Délices d'Eugénie, sous sa responsabilité. Les plats doivent être conservés au frais et consommés dans la journée. Les Délices d'Eugénie ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de la consommation des plats préparés dans un atelier et consommés hors de celui-ci.
Article 7-Propriété :
Les recettes proposées par Les Délices d'Eugénie, élaborées pendant le cours et/ou dont une copie est envoyée par e-mail à l'issue du cours sont la propriété de Les Délices d'Eugénie.
La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par Les Délices d'Eugénie sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par Les Délices d'Eugénie ».
Article 8-Confidentialité et données personnelles :
Les informations recueillies lors de la réservation d'un cours font l'objet d'un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Les Délices d'Eugénie veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d'éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.
Les informations recueillies peuvent être utilisées par Les Délices d'Eugénie pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par Les Délices d'Eugénie.
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu'il peut exercer en s' adressant à Les Délices d'Eugénie, 1 chemin de Roscoler, 29170, Pleuven. Le client peut également, à tout moment, s'opposer au traitement des données le concernant.
Article 9-Différend :
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.
Toute réclamation en relation avec un cours de pâtisserie doit être adressée par écrit à Les Délices d'Eugénie, 1 chemin de Roscoler, 29170, Pleuven ou par e-mail lesdelicesdeugenie@gmail.com.
Les données enregistrées sur le site www.lesdelicesdeugenie.com peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre Les Délices d'Eugénie et le client.
Tout différend entre Les Délices d'Eugénie et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d'un cours de pâtisserie, à défaut de solution amiable, sera de la compétence du Tribunal de commerce de Quimper.
10. Mentions légales
Ce site est la propriété de la société Les Délices d'Eugénie
Siège social : 1 chemin de Roscoler 29170 Pleuven, inscrite au RCS de Quimper sous le n° 884 590 365
Directeur de la publication : Laetitia Colombier
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